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Contractant général, un métier à plusieurs facettes
Avant de s'attaquer aux questions liées à l'assurance du contractant général, il est important de savoir à quoi correspond cette activité. Il s'agit d'une profession clé dans le secteur du bâtiment, dans la mesure où elle englobe toutes les étapes de la construction de A à Z.

En d'autres termes, le contractant général est chargé de l'étude du projet, des solutions logistiques ainsi que de la livraison du chantier. En général, il est entouré par tous les corps de métiers liés au domaine de la construction.

En outre, le contractant général s'engage sur la qualité du service rendu, les délais de livraison ainsi que le coût total que les travaux engendrent pour le client. Sa responsabilité dans le succès ou l'échec de la construction est donc totale. Cependant, avoir recours à un contractant général est surtout synonyme de simplification pour le client, puisqu'il se retrouve face à un interlocuteur unique.
Dans la mesure ou il supervise toute les étapes du chantier, le contractant peut être poursuivi pour n'importe quelle malfaçon.
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Si l'une d'elles est repérée après la livraison du chantier, il en est le premier informé. Que la faute professionnelle soit directement imputable au contractant ou non, il peut être poursuivi en justice. Ainsi, pour une erreur effectuée par un artisan employé, c'est le contractant général qui portera la plus grande part de responsabilité.

Bien entendu, le risque le plus important est de devoir répondre d'un accident entraînant des blessures corporelles. Dans ce cas, le contractant peut être, comme tout maître d'ouvrage, poursuivi devant un tribunal de grande instance par son client.

Afin d'être protégé en cas d'incident, le contractant général doit se doter d'une assurance. Celle-ci, obligatoire pour tous les autres professionnels du secteur du bâtiment, est appelée garantie décennale.
La "décennale contractant général" protège ce dernier pour une durée de dix ans après la livraison du chantier. Elle doit bien entendu être souscrite avant le lancement du projet.
L'intérêt de la "décennale contractant général" réside dans le fait qu'elle est complète, dans la mesure où elle couvre l'assuré face à n'importe quelle malfaçon, qu'elle lui soit directement imputable ou non. Il est important de rappeler que toutes les charges de réparations sont alors prises en compte par l'assurance, le contractant général ne devant s'acquitter que d'une franchise dont le montant est connu à l'avance.

En outre, la "décennale contractant général" est souvent associée à une assurance biennale, destinée à couvrir le maître d'oeuvre des dommages concernant des matériaux dissociables du gros oeuvre.

Enfin, il convient de préciser que la garantie décennale s'inscrit dans une dynamique d'uniformisation au niveau européen, dans la mesure où elle s'impose chez tous les états-membres. Les sociétés étrangères souhaitant travailler en France doivent désormais y souscrire, et vice-versa. Obligatoire pour se lancer dans le BTP, la décennale pour contractant général doit être renouvelée tous les deux ans.

Auteur : Nicolas Gimel
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