Principe garantie decennale - Le principe de la garantie décennale auprès d'un professionnel

Principe garantie decennale
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Le principe de la garantie decennale

Au titre de cette page nous allons essayer de vous expliquer en quelques le principe global de la garantie decennale. Riche d'une expérience de plusieurs années dans le domaine de la garantie decennale nous pensons qu'il est toujours interessant de faire un point sur des termes que vous utilisez régulièrement dans votre métier ou futur métier.

La garantie decennale est un terme beaucoup utilisé sur internet et dans la vie courante, parfois à mauvais escient ce qui ne facilite pas les échanges entre les différents acteurs : maitre d'oeuvre, artisan, propriétaire de l'ouvrage...

Cette rubrique vous permettra de bien appréhender le principe de la garantie decennale avant d'aller plus loin dans votre projet ou refonte de votre contrat actuel de garantie decennale.
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Le principe de la garantie decennale :

Assurance de responsabilité civile contractée par un constructeur et qui couvre le client contre tout vice pouvant rendre le bâtiment impropre à sa destination. Cette assurance est obligatoire et ne s'applique qu'aux seuls dommages matériels dans la limite du coût des travaux permettant d’y remédier.
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Le principe de la garantie decennale est assez simple, il s'agit de couvrir les dommages que cause dans le cadre de ses activités aux batiments un artisan.

Avec une obligation légales de la contracter, la garantie decennale est devenu un indispensable pour les artisans qui souhaite travailler dans le bâtiment. Instauré par la Loi Spinetta en 1978, elle s'impose aux artisans du batiment au même titre que l'assurance dommage ouvrage auprès des propriétaire d'ouvrage.

Les contrats de garantie decennale se doivent de respecter scrupuleusement la législation en vigueur afin de proposer les garanties suffisantes demandées par le législateur dans la cadre de la Loi de 1978.
Avec une expérience acquise au fil des années de développement, l'équipe d'Etik vous propose aujourd'hui une multitude de contrat de garantie decennale basés sur le principe de la garantie decennale décidé en 1978 par le législateur.

Respectant à la lettre les demandes formulées par la Loi, nos contrats vous sont proposés avec des réductions exclusives à notre cabinet, producteur très importants auprès de nombreuses compagnies d'assurance positionnées sur ce marché.

Un choix réfléchi et raisonnable impose de choisir Garantie decennale.com et le cabinet Etik !
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